Politique de confidentialité — application Event Musik

Version 1.0. Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est :

• Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
• Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
• SIRET : [SIRET]
• Siège social : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
• Adresse de contact pour toute question relative aux données : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]
• Téléphone : [TÉLÉPHONE]

Toute demande portant sur vos données — accès, rectification, effacement, opposition, retrait d'un consentement — se traite à l'adresse de contact ci-dessus. C'est le point d'entrée à utiliser pour ce sujet ; il n'y en a pas d'autre. Les modalités et les délais de réponse figurent au § 9.

L'application est éditée et exploitée depuis La Réunion (France, Union européenne).

2. Ce que couvre ce document

Cette politique s'applique à l'application mobile Event Musik distribuée sur l'App Store, ainsi qu'à l'espace client accessible par navigateur, qui reposent sur la même plateforme et la même base de données.

Elle ne couvre pas les sites et services tiers vers lesquels l'application peut vous diriger (prise de rendez-vous, paiement) : ceux-ci sont listés au § 7, avec leur propre politique.

3. Les données que nous traitons

3.1 Données que vous nous fournissez

3.2 Données produites par votre usage de l'application

3.3 Données d'appareil, uniquement avec votre autorisation

L'application ne demande qu'une seule autorisation, liée à une fonction visible :

Précisions importantes :

• L'application ne demande ni l'appareil photo, ni votre photothèque, ni le micro, ni vos contacts, ni les notifications. Aucune fonction de cette version ne s'en sert. Le QR code de votre Event Musik Pass s'affiche à l'écran : le lire est l'affaire des bornes de nos salons, pas de votre téléphone.
• Elle ne demande pas non plus votre position, et ne la lit pas. Aucune fonction n'en dépend, y compris le jour de votre mariage : pour annoncer votre arrivée, vous appuyez vous-même sur le délai qui vous convient. Rien n'est mesuré, rien n'est suivi.
• Le verrou d'ouverture est facultatif et désactivé par défaut ; il vous est proposé une seule fois. C'est votre téléphone qui vous reconnaît, pas nous : votre visage et vos empreintes ne quittent jamais votre appareil, et nous n'en recevons rien — ni image, ni empreinte, ni le fait que vous ayez ouvert l'application. Ce verrou masque l'écran quand le téléphone passe de main en main ; il ne protège pas vos données, qui restent gardées par votre session, et un bouton permet toujours d'ouvrir l'application sans lui.
• Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans Réglages iOS → Event Musik. Le verrou cesse alors de s'appliquer, sans que le reste de l'application en soit affecté.

3.4 Ce que nous ne faisons pas

• Aucun traceur publicitaire, aucune régie, aucun outil de mesure d'audience tiers n'est installé dans l'application.
• Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.
• Aucun profilage ni décision entièrement automatisée n'est appliqué à votre dossier.
• Aucune donnée n'est utilisée pour vous suivre à travers d'autres applications ou d'autres sites.

4. Pourquoi nous traitons ces données, et à quel titre

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant, et sans conséquence sur l'exécution de votre prestation.

5. Qui peut voir vos données

• Vous, et la personne avec qui vous partagez votre dossier (votre conjoint ou conjointe, si vous lui avez ouvert l'accès).
• L'équipe Event Musik, selon un système de rôles et de permissions : chaque membre n'accède qu'aux dossiers et aux informations nécessaires à sa mission. Le cloisonnement est appliqué par la base de données elle-même, et non seulement par l'affichage.
• Nos sous-traitants techniques, listés au § 7, dans la stricte limite de leur mission.
• Les autorités, sur réquisition légale.

6. Combien de temps nous les conservons

6.1 Durées appliquées par le produit

Ces durées sont inscrites dans le code et s'appliquent automatiquement :

6.2 Durées appliquées au dossier et aux échanges

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Certaines informations sont conservées plus longtemps sous forme anonyme (statistiques agrégées, sans lien avec une personne) : elles ne relèvent alors plus du RGPD.

7. Les prestataires qui interviennent

Chacun de ces prestataires agit en qualité de sous-traitant, sur instruction d'Event Musik, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Transferts hors Union européenne. Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y opérer des serveurs — c'est notamment le cas de Stripe et de Calendly. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est inscrit, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Votre base de données, elle, est hébergée en Irlande, sur le territoire de l'Union européenne.

8. Comment vos données sont protégées

• Chiffrement des échanges en HTTPS de bout en bout du réseau ; l'application refuse toute connexion non chiffrée.
• Cloisonnement des accès au niveau de la base de données : une requête ne peut ramener que les enregistrements auxquels le compte a droit, même en cas de faille dans l'interface.
• Mots de passe jamais stockés en clair ; codes d'accès professionnels stockés sous forme d'empreinte irréversible.
• Journal d'activité en écriture seule et chaîné, avec masquage automatique des valeurs sensibles.
• Vos documents et vos reçus sont déposés dans un espace de stockage privé, jamais servi en accès direct : chaque ouverture passe par un lien signé, valable quelques minutes.
• Contrats signés figés dans une version immuable, avec empreinte numérique.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé sans délai injustifié, et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures.

9. Vos droits

Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
• Rectification : corriger une information inexacte ou incomplète ;
• Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
• Limitation : demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification ;
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
• Portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies, et demander leur transmission à un autre prestataire ;
• Retrait du consentement : à tout moment, pour le droit à l'image et les rappels commerciaux ;
• Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer

Écrivez à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT], ou par courrier à [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE], en précisant votre demande et le nom associé à votre dossier. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité si un doute raisonnable existe sur l'identité du demandeur.

Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informons.

Si vous n'êtes pas satisfait

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

10. Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte depuis l'application, sans nous écrire et sans passer par un site, dans Menu → Mon profil et mes réglages → Supprimer mon compte. Le même bouton figure dans Menu → Informations légales. La suppression vous est demandée deux fois : votre mot de passe, puis le mot SUPPRIMER. Elle est gratuite.

Ce que la suppression fait. Votre compte de connexion est supprimé définitivement, chez notre hébergeur d'authentification comme chez nous. Plus aucune session ne peut être ouverte, sur aucun appareil : vous perdez l'accès à l'application, à votre Event Musik Pass et à vos documents en ligne. Ce n'est pas une mise en sommeil, et cela ne se rouvre pas.

Ce qui est conservé, et pourquoi. La suppression du compte n'efface pas ce que la loi nous impose de garder :

Ces éléments sont conservés à ces seules fins, et pour les durées du § 6. Ils ne servent plus à vous solliciter.

Si votre prestation est en cours, supprimer votre compte met fin à votre accès à l'application mais ne résilie pas votre contrat : les obligations réciproques continuent de s'appliquer de part et d'autre. Pour résilier la prestation elle-même, reportez-vous aux conditions générales de vente et écrivez-nous.

Pour aller plus loin. Si vous souhaitez, en plus de la fermeture du compte, l'effacement des données de votre dossier qui ne relèvent pas des obligations ci-dessus, ou une copie de vos données avant de partir, écrivez à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] : nous traitons la demande dans le délai d'un mois indiqué au § 9. Nous vous conseillons de demander cette copie avant de supprimer le compte.

11. Les mineurs

L'application s'adresse à des personnes majeures organisant un événement. Elle n'est pas destinée aux mineurs de moins de 15 ans et ne collecte pas sciemment leurs données. Si vous constatez qu'un compte a été créé par un mineur, écrivez-nous : nous le supprimerons.

12. Cookies et technologies équivalentes

L'application n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience.

Elle utilise uniquement des mécanismes strictement nécessaires à son fonctionnement :

• un cookie de session, pour vous maintenir connecté ;
• un stockage local sur l'appareil, pour conserver vos préférences d'affichage et accélérer le chargement.

Ces éléments sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, parce qu'ils sont indispensables au service que vous avez demandé.

13. Modification de cette politique

Toute modification substantielle vous sera signalée dans l'application avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du document, et les versions successives sont conservées.